J.O. 246 du 21 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
LOI n° 2004-1114 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
NOR : MAEX0300123L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 octobre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-1114.
Sénat :
Projet de loi no 101 (2003-2004) ;
Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, no 230 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 27 mai 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1627 ;
Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1707 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 octobre 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.